Facturation numérique : son application officielle attendra !




Au grand étonnement de tous le 28 juillet, la population française a été informée du décalage de la mise en œuvre du décret français sur la facturation numérique. Les syndicats d’employeurs, invoquant un manque de préparation des sociétés, ont pu repousser l’application de cette nouvelle directive, offrant aux entreprises une chance de mieux l’intégrer.

Ce même 28 juillet 2023, la Direction Générale des Finances Publiques a communiqué que l’application du décret concernant la facturation numérique en France, initialement prévue pour juillet 2024, était désormais indéfinie.

Cette nouvelle échéance sera fixée dans le contexte de la loi financière de 2024 et pourrait être sujette à des modifications en fonction des ajustements et des décisions des instances françaises. Il est vrai que ce décret français demande un travail approfondi au vu de la complexité des outils, méthodes et systèmes de facturation numérique, justifiant le besoin d’un temps supplémentaire pour les entreprises. Néanmoins, rappelons que c’est avant tout une initiative destinée à soutenir et défendre les intérêts des entreprises.

Un ajustement équitable

L’essence de cette modification n’est pas contestée. Elle s’aligne sur un mouvement global de digitalisation fiscale qui encourage également l’automatisation des interactions professionnelles, conduisant ainsi à une économie axée sur les données. En adoptant et en peaufinant des mesures éprouvées en Amérique latine et ailleurs, la France se positionne comme précurseur européen.

L’ambition première est naturellement de combler un déficit de TVA de 14 milliards d’euros annuellement, perdu à cause des fraudes et des omissions administratives, une somme finalement supportée par le citoyen honnête. Les opérations interentreprises sont ciblées en premier lieu car la TVA est le principal revenu fiscal de l’État. Une collecte imparfaite représente un manque à gagner pour l’État et une augmentation inévitable des charges pour les chefs d’entreprise.

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Un ajustement sécurisé

Que ce soit via Chorus Pro ou les plateformes privées de tiers de confiance comme Léviathan, la facturation numérique offre une sécurité renforcée aux entreprises françaises contre les intrusions étrangères ou l’espionnage industriel, d’autant plus facilité avec l’évolution technologique. Les factures étant des pièces sensibles, elles se doivent d’être transmises et conservées en toute confiance sur des plateformes assurant un accès restreint à des entités méritant la confiance des sociétés françaises.

Un ajustement en faveur des entreprises

Bien que la facturation numérique soit perçue comme une exigence ou un devoir, elle est avant tout une stratégie pro-business, encourageant le commerce, la digitalisation et l’utilisation de données intelligentes. Elle vise à diminuer les coûts des entreprises tout en les rendant plus compétitives dans un environnement international déjà très concurrentiel.

Conclusion :

La transition vers la facturation numérique en France s’inscrit donc dans une vision à la fois stratégique, sécuritaire et bénéfique pour les entreprises. Si le délai dans l’application de ce décret peut être perçu comme un contretemps, il est en réalité une opportunité pour les entreprises de se préparer adéquatement, en tenant compte de tous les avantages que cette réforme apporte. La digitalisation fiscale est une étape inévitable et essentielle pour le futur économique de la France, et il est crucial de l’aborder avec la plus grande prudence et préparation.

Toutefois, ce report doit aussi servir de rappel pour les entreprises, les invitant à se mobiliser et à s’adapter rapidement. La facturation numérique, au-delà de sa finalité fiscale, représente une avancée vers un marché plus transparent, sécurisé et compétitif. Elle prépare la France à être à la hauteur des exigences d’une économie mondiale en constante évolution. La responsabilité est donc partagée entre l’État et le secteur privé pour assurer une mise en œuvre harmonieuse et efficace.

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